Signature de la convention cadre de partenariat entre la Safer de Haute-Normandie et l'EPF Normandie

En présence de l'ensemble du personnel de L'EPF Normandie et de représentants de la Safer, cette convention a été signée par (sur la photo de gauche à droite) Delphine CORNU chef de service régional, représentant Pascal BENARD, Directeur Général Délégué de la Safer Haute-Normandie, Emmanuel HYEST, Président Directeur général de la Safer HN, Jean Louis DESTANS, Président du CA de l'EPF et Lucien BOLLOTTE Directeur Général de l'EPF.

Cette convention a pour objectif de définir les points clefs de l'action commune et complémentaire qui devra être menée par les deux acteurs, afin de servir et d'accompagner de manière optimale des porteurs de projets.

 Il est donc prévu la mise en œuvre d'actions et d'échanges d'informations réciproques sur plusieurs thématiques :

- l'observation foncière

- les études générales et études diagnostic

- la négociation et la compensation foncière

- la demande de mise en réserve, ses modalités financières et son suivi administratif

- le devenir des réserves et leur éventuelle remise en exploitation agricole

- ...

 L'examen des missions foncières de chacun, rend inévitable et judicieux un partenariat opérationnel permettant d'organiser les relations entre la Safer et l'EPF. Chaque acteur intervenant uniquement dans le cadre d'un projet mené par un tiers, il est d'ores et déjà convenu que cette convention cadre à vocation à se décliner en conventions opérationnelles tripartites liées à un projet d'aménagement.

 

A noter que cette convention répond également, pour l'EPF, aux orientations de l'axe "développement durable" du PPI 2012-2016 qui prévoit le resserrement des liens entre l'EPF et les Safer de son territoire de compétences, et la mise au point d'une convention cadre équilibrée avec ces deux Établissements.

Consulter également le site internet de la Safer de Haute-Normandie