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Evreux-Décision d'acquisition (B 252, B 352p, B 283, B 24, B 21 et BO 416p)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 26/06/2024 11:26

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Tinchebray Bocage-Décision d'acquisition (Friche centre-bourg)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 26/06/2024 11:41

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Grainville sur Odon-Décision de préemption (AB 26 et 193)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 26/06/2024 13:06

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Rouen-Décision de préemption (NK 167)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 12/07/2024 09:24

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DELIBERATIONS DU CA DU 12 JUILLET 2024

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 12/07/2024 13:41

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Notre Dame de Bondeville - Décision de préemption (AB 245)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 16/07/2024 10:11

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