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Préemption commune de EU

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 07/06/2016 14:53

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Préemption commune de ROLLEVILLE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 22/07/2016 13:48

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Equeurdreville Hainneville-Décision d'acquisition (CA 19) - avenant au PAF de Cherbourg en Cotentin

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 12:23

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La Poterie Cap d'Antifer-Décision d'acquisition (B 447)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 12:34

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Notre Dame de l'Isle-Décision d'acquisition (AB 141)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 12:41

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Rolleville-Décision d'acquisition (A 749-731-732-747-733) - avenant au PAF de la CODAH

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 12:42

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Harfleur-Décision d'acquisition (AI 629)-DPU -avenant au PAF de la CODAH

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 12:47

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Bonsecours-Droit de priorité-Chenil Police

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 14:39

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Caen-Décision d'acquisition (KK 102-tiers indivis 109)-DPU - avenant au PAF de Caen

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 14:39

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Caen-Décision d'acquisition (KK 102-45.45-1000ème 109)-DPU - avenant au PAF de Caen

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2017 14:42

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