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Barentin-Décision de cession (ZA 831-832p)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:24

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Barentin-Décision de cession (ZA 833)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:24

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Le Vaudreuil-Décision de cession (ZK 75-76-78-86)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:25

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Douvres la Délivrande-Décision d'acquisition (ZE 56p-60-72)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:28

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Bois Guillaume-Décision d'acquisition (AW 55)-DPU - avenant au PAF de Bois Guillaume

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:31

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Saint Pierre de Varengeville-Décision d'acquisition (AK 66)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:54

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DÉLIBÉRATIONS CA DU 1er JUIN 2017

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:56

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Sotteville lès Rouen-Préemption-BIVILLE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:57

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Vernon-Décision d'acquisition (AZ 24)-Droit de priorité - avenant au PAF de Vernon

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:59

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Saint Martin de Fontenay-Décision d'acquisition (AE 198)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:59

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