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Fontenay le Pesnel-Décision d'acquisition (AK 180-351-353) - ROUTE DE TESSEL

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 12/03/2019 13:07

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Eletot-Décision d'acquisition (B 324)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 14/03/2019 13:16

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Lillebonne-Préemption (AL 82)-AGENCE PIERRE TRANSACTIONS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 02/04/2019 14:27

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Lillenonne-Préemption (AL 82)-SCI ANCIENNE GENDARMERIE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 02/04/2019 14:27

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Arnières sur Iton-Décision d'acquisition (AB 78 ET 79)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 04/04/2019 12:35

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DÉLIBÉRATIONS CA DU 23 NOVEMBRE 2017

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/12/2017 13:17

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DÉLIBÉRATIONS CA DU 26 NOVEMBRE 2018

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 18/01/2019 13:49

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Louviers-Décision d'acquisition (XC 219-220)-DPU-Rue du Général de Gaulle

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/04/2019 09:46

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Louviers (XC 219-200)-Préemption QUEGUINER DENICOURT et DENICOURT ZUCCONI

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/04/2019 12:23

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Bois Guillaume-Préemption Rue du Général Leclerc

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 14/05/2019 15:26

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