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DÉLIBÉRATIONS CA DU 1er JUIN 2017

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:56

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Sotteville lès Rouen-Préemption-BIVILLE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:57

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Verson-Décision d'acquisition (AA 91p et AA 213p)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:57

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Gavray-Décision d'acquisition (AB 31)-Ancienne carosserie

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:58

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Vernon-Décision d'acquisition (AZ 24)-Droit de priorité - avenant au PAF de Vernon

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:59

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Saint Martin de Fontenay-Décision d'acquisition (AE 198)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 12:59

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Rouen-Décision d'acquisition (HT 136)-DPU - avenant au PAF de Rouen

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 13:00

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Dieppe-Étude technique (AT 167)- LAITERIE ABRAHAM

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 13:00

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Alençon-Étude technique (BR 443)-NOVACIAT

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 13:01

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Clères-Étude technique (A 1201)-BÂTIMENT VOYAGEURS DE LA GARE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 24/08/2017 13:02

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