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Lillebonne (AL 1087)-Préemption ACEPUF-Propriétaire

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/07/2020 08:14

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Lillebonne (AL 1087)-Préemption ACEPUF-Notaire

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/07/2020 08:14

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Terres de Caux-Décision d'acquistion (AD 25 ET AD 27-30-31)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 28/07/2020 09:15

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La Londe-Préemption (AA 241 et 242) - SCIERIE ENGELS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 03/08/2020 13:18

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Saint Aubin Les Elbeuf-Décision d'acquisition (AL 340-637)-ECOLE DE MUSIQUE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 28/07/2020 09:16

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La Vielle Lyre-Décision d'acquisition (AB 76)-DPU-SITE CHRETIEN

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 01/09/2020 12:04

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La Vieille Lyre-Préemption (AB 76)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 11/09/2020 12:56

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Fécamp-Décision d'acquisition(AB 464)-38 QUAI GUY DE MAUPASSANT

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 15/09/2020 15:33

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Canteleu-Décision d'acquisition (AI 15)-DPU ROUTE DE DUCLAIR

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 29/09/2020 14:27

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M. Jacques COQUELIN (suppléant : non pourvu)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/03/2012 10:38

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