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Le Tronquay-Décision d'acquisition (B 455)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/02/2021 12:53

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Mesnil Esnard-Décision d'acquisition (AK 19)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/02/2021 12:54

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Tourville la Campagne-Décision d'acquisition (ZB 141et 196)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/03/2021 08:11

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Mesnil en Ouche-Décision d'acquisition (AB 82-83-140-194)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/03/2021 08:12

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Mesnil Esnard-Décision de préemption (AK 19)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 11/03/2021 14:03

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Yvetot-Décision d'acquisition (AH 464)-3 RUE DE BRÊME

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 16/03/2021 07:59

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Déville les Rouen-Décision d'acquisition (AN 231-232-583-584)-SITE HANGARD

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 16/03/2021 08:00

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Saint Pierre en Auge-Décision d'acquisition (AH 435)-DPU-13 IMPASSE DES TILLEULS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 25/03/2021 13:28

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SAFER Portage de terres agricoles-Décision d'acquisition et modification de périmètre

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 25/03/2021 13:39

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Le Manoir sur Seine-Décision d'extension de périmètre (A 672 à 678)-Avenant PAF de la CASE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 29/03/2021 13:43

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