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Ouilly le Vicomte-Décision d'acquisition(B 355)-DPU

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/12/2018 16:35

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Tourville sur Sienne-Décision d'acquisition (ZD 198)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/12/2018 16:35

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Canteleu-Décision d'acquisition (AS 74)-INTERIEUR CONTEMPORAIN

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/12/2018 16:36

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Petit Caux-Décision d'acquisition (ZB 162-165-178)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/12/2018 16:37

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Juvigny les Vallées-Décision d'acquisition (AB 258)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/12/2018 16:39

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11 Représentants des EPCI à fiscalité propre

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/03/2012 09:17

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5 Représentants des autres EPCI à fiscalité propre et des communes non membres d'un EPCI à fiscalité propre,à raison d'un représentant par département

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 22/07/2015 13:48

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M. Christophe BRUSCHERA

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/03/2012 10:45

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Yerville-Préemption Indivision PREVOST

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/01/2019 14:45

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Lillebonne-Préemption LUCAS -Agence Pierre Transactions

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/01/2019 15:07

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