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Mortain Bocage-Décision d'acquisition (AL 115 ET AO 238) - GARAGE SERVICES TECHNIQUES

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:11

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Avranches-Décision d'acquisition (AT 195-196) -USINE A GAZ

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:11

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Couterne - Décision d'acquisition (AC 532-534-539-540-535-537-538) - RIVES D'ANDAINE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:12

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Saint Romain de Colbosc-Décision d'acquisition (AD 632-636)-RUE DU DOCTEUR FIDEL

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:12

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Terres de Caux-Décision d'acquisition (AD 83)-SERVICES TECHNIQUES

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:12

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Goderville-Décision d'acquisition (A 771)-JEEH PNEUS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/08/2019 12:13

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Gournay en Bray-Décision d'acquisition suite à division et déclassement domaine public-RESIDENCE CROQUET DU BOSC (annule décision du 07-01-2019)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/08/2019 08:49

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Le Vaudreuil -D502 et 1301- Préemption Le Vaudreuil DIA Boulangerie

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/08/2019 07:23

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Lillebonne - AL87 ET 88- Préemption LILLEBONNE COUBERTIN-FLEURY

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 30/08/2019 12:12

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Composition

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 01/03/2012 13:07

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