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Délibérations CA du 19 juin 2020

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 10/07/2020 12:29

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Délibérations CA du 6 mars 2020

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 08/06/2020 11:36

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Lillebonne-Décision d'acquisition-DPU-Avenant CAF Caux Vallée Seine-JULIOBONA CITE ANTIQUE SUR SEINE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 21/07/2020 11:43

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Lillebonne (AL 1087)-Préemption ACEPUF-Propriétaire

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/07/2020 08:14

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Lillebonne (AL 1087)-Préemption ACEPUF-Notaire

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/07/2020 08:14

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Sotteville les Rouen (AH 725-726-727)-Préemption

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 23/07/2020 08:23

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Terres de Caux-Décision d'acquistion (AD 25 ET AD 27-30-31)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 28/07/2020 09:15

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Les Andelys-Décision d'acquisition (AR 240-242)-DPU

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 28/07/2020 09:17

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Rouen-Préemption lot 503 centre cial du Châtelet (DP 302)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 28/07/2020 14:26

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La Londe-Préemption (AA 241 et 242) - SCIERIE ENGELS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 03/08/2020 13:18

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