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Pont de l'Arche-Décision d'acquisition (B 819)-DPU-43 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 18/01/2021 14:11

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Andé-Décision de préemption (B193) DPU ROUTE D'HERQUEVILLE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 25/01/2021 09:26

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Freneuse- Décision de préemption (AL172) DPU 68 RUE DE PONT DE L'ARCHE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 29/01/2021 14:22

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Troarn-Décision d'aquisition (AH 5)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 02/02/2021 10:07

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Mézidon Vallée d'Auge-Décision d'acquisition (AK 164-165-167-168-157)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 02/02/2021 10:09

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Caudebec les Elbeuf-Décision de préemption (AH 769 à 838 et 70-71ème AH 767)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 05/02/2021 12:34

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Mme Marie-Hélène ROUX (suppléant : M. François-Xavier PRIOLLAUD)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/03/2012 10:24

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Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT (suppléante : Mme Christelle MISCA-GUEROUT)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 13/03/2012 10:30

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La Bouille-Décision de préemption (AC 144)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 19/02/2021 15:36

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