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Saint Pierre en Auge-Décision d'acquisition (AH 435)-DPU-13 IMPASSE DES TILLEULS

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 25/03/2021 13:28

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SAFER Portage de terres agricoles-Décision d'acquisition et modification de périmètre

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 25/03/2021 13:39

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Le Manoir sur Seine-Décision d'extension de périmètre (A 672 à 678)-Avenant PAF de la CASE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 29/03/2021 13:43

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DELIBERATIONS CA DU 5 MARS 2021

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 29/03/2021 16:05

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Saint Pierre en Auge-Décision de préemption (AH 435)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 06/04/2021 07:09

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Carentan les Marais-Extension de périmètre-Décision d'acquisition (AD 320 et 323)-SITE GLORIA

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 07/04/2021 07:03

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Bourguebus-Décision d'acquisition (AH 63)-12 RUE VAL ES DUNE

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 07/04/2021 07:30

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Louviers-Décision d'acquisition DPU (AT 24-671-691-692 et AT 285 à 393)

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 07/04/2021 07:31

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Rouen-Décision d'acquisition DT 96-Avenant au PAF Rouen-RUE FRANCOIS COUPERIN

Pertinence du résultat : 100%
Date de publication : 07/04/2021 07:31

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