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Composition

Le Conseil d’administration (CA) se compose de 43 membres avec voix délibérative et 5 membres avec voix consultative.

9 conseillers régionaux

14 conseillers départementaux :

  • 3 conseillers départementaux du Calvados ;
  • 3 conseillers départementaux de l'Eure ;
  • 2 conseillers départementaux de la Manche ;
  • 1 conseiller départementaux de l'Orne ;
  • 5 conseillers départementaux de la Seine Maritime.

11 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

  • 2 représentants de la Métropole Rouen Normandie ;
  • 2 représentants de la Communauté urbaine Caen la Mer ;
  • 2 représentants de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
  • 1 représentant de la Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie ;
  • 1 représentant de la Communauté d'agglomération du Cotentin ;
  • 1 représentant de la Communauté urbaine d'Alençon ;
  • 1 représentant de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise ;
  • 1 représentant de la Communauté d'agglomération de Saint-Lô.

5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d'un représentant par département :

  • 1 représentant pour le département du Calvados
  • 1 représentant pour le département de l'Eure
  • 1 représentant pour le département de la Manche
  • 1 représentant pour le département de l'Orne
  • 1 représentant pour le département de la Seine-Maritime

4 représentants de l'État :

  • 1 représentant désigné par le Ministre chargé des collectivités territoriales
  • 1 représentant désigné par le Ministre chargé de l'urbanisme
  • 1 représentant désigné par le Ministre chargé du logement
  • 1 représentant désigné par le Ministre chargé du budget

5 personnalités avec voix consultative assistent également au Conseil d'Administration de l'EPF :

    4 personnalités socioprofessionnelles :

  • 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie  de la région Normandie ;
  • 1 représentant de la Chambre d'Agriculture de Normandie ;
  • 1 représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Normandie ;
  • 1 représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental de la région Normandie

    1 représentant de Parcs Naturels Régionaux

 

Décret 2018-777 du 7 septembre 2018 (pdf - 153,82 ko)

 

decret 2014-1732 (pdf - 160,15 ko)

DECRET PORTANT CREATION DE L'EPF (pdf - 63,49 ko)