L'observation foncière régionale

Au moment de sa décision de s'impliquer sur ces thèmes, en 2007, l'EPF Normandie a fait le choix de participer aux réflexions et aux productions d'informations en lien avec le foncier.

A titre d'illustration, voici la liste des actions actuelles en matière d'observation régionale.

 

Au niveau national

Participation au groupe de travail sur l'utilisation de Demande de Valeurs Foncières (DVF) nouveau service du Ministère des Finances, permettant l'accès aux transactions immobilières. Dans ce cadre, l'EPF Normandie a pris la maîtrise d'ouvrage de la production d'un guide d'accompagnement visant à faciliter l'usage de la donnée.
Guide d'accompagnement DVF
Contact : Cyril Queffeulou

Participation au groupe de travail sur l'occupation du sol (OCS), recherchant une proposition de nomenclature satisfaisant les besoins des acteurs du développement territorial, tant sur le volet de l'occupation physique des sols que de leur utilisation.
La nomenclature CNIG OCS-Ge
Contact : Cyril Queffeulou

 

Au niveau régional

Production d'études sur le marché foncier normand à destination d'habitat individuel .
Contact : Cyril Queffeulou

Prix des terrains en France en 2009 et évolution des prix en Normandie entre 2000 et 2008 ; en €, EPF Normandie et PIXELL.

Mise à disposition d'un centre de ressources sur la connaissance foncière sur le site internet de l'EPF.
Contact : Cyril Queffeulou

Dans le cadre du  PPI 2012 - 2016, l'EPF Normandie s'est engagé sur la voie d'un accompagnement des démarches SCOT, pour apporter aux territoires la connaissance foncière nécessaire à la détermination des stratégies territoriales.
Contact : Cyril Queffeulou

Dans le cadre du CPIER 2014-2020 de la Vallée de la Seine, l'EPF Normandie s'est vu confier le pilotage, avec l'EPF Île-de-France, de la mission de développement de la connaissance du foncier sur le périmètre du contrat. Cette mission associera de nombreux partenaires.
Contact : Cyril Queffeulou

L'EPF Normandie est membre du groupe d'animation du club foncier haut-normand, et prend en charge les ateliers Observation foncière. L'EPF accompagne également la Région Basse-Normandie dans l'animation du club foncier bas-normand.
La page du Club Foncier Haut-Normand
Contact : Cyril Queffeulou

Participation à la production d'une photographie aérienne en Basse-Normandie, projet porté par le Conseil Régional et le Pôle Géomatique Normand.
Elle est accessible sur le portail géographique normand .
Contact : Nicolas Debey

Production d'un Mode d'Occupation des Sols haut-normand, en partenariat avec le Conseil Régional et la DREAL, en complément du MOS réalisé par le PNR des Boucles de Seine et Eure et le GIP Seine Aval. Le MOS 2009 est disponible sur son site dédié .
Contact : Nicolas Debey

A la demande du Pôle Géomatique Normand (PGN), l'EPF Normandie a pris en charge depuis décembre 2011 un groupe de travail devant permettre la production d'un Mode d'Occupation des Sols en Basse-Normandie. Le cahier des charges et les scenarii financiers ayant été définis, une demande de subvention FEDER a été déposée fin 2015.
Contact : Nicolas Debey

Recensement des friches en cours de développement en Normandie. Voici les premiers territoires bénéficiaires :
Vallée de la Seine , travaux réalisés en partenariat avec le Département de Seine-Maritime dans le cadre du Pacte Grande Seine 2015.
Pays Bresle-Yères et Baie de Somme 3 Vallées , en accompagnement de leurs démarches SCoT.
Vallée de l'Andelle , en accompagnement de l'Atelier des Territoires.
Contact : Cyril Queffeulou

Participation à la numérisation des documents d'urbanisme, en complément des documents déjà produits par l’État et les collectivités locales, et en complément des documents produits dans le cadre de l' observation foncière locale . Cette démarche imaginée en partenariat avec le Conseil Régional, la DREAL et les DDTM, concerne les communes de l'axe de Seine ainsi que les régions dieppoise et ébroicienne.

En dehors de ces territoires, les intercommunalités qui se lanceront avec l'EPF et la Région, dans l'observation foncière, bénéficieront des numérisations des documents d'urbanisme dans les mêmes conditions : le financement de cette démarche pluri-annuelle s'établit à parité entre Région et EPF ; une prise en compte d'un référentiel parcellaire spécifique au territoire est possible moyennant participation ; les fichiers produits sont conformes aux standards nationaux.
Les données sont accessibles au travers d'un portail de l'Etat (voir page Ressources , rubrique "Les données" / "Les documents d'urbanisme numérisés").
Les mises à jour de ces fichiers sont à assurer par les collectivités concernées, l'implication de l'EPF restant circonscrite aux productions des données initiales.
Contact : Noémie Choplain

 

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