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Les données
La base de données TERUTI-LUCAS, du
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
, propose des statistiques jusqu'à l'échelle départementale
Corine Land Cover
est une base SIG européenne, d'utilisation petite échelle
Urban Atlas
permet de télécharger l'occupation des sols des principales villes européennes
La construction : La base de données Sit@del permet d'accéder à des
statistiques communales pour les logements
et les
locaux
.
La DREAL et la Région Haute-Normandie, l'EPF Normandie, le PNR des Boucles de la Seine Normande et le GIP Seine Aval ont produit un
Mode d'Occupation des Sols régional
.
L'Agence d'Urbanisme de Rouen, des Boucles de Seine et Eure (AURBSE) a développé un
Mode d'Usage de l'Espace
L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole (AUCAME) propose un
Mode d'Occupation des Sols
.
D'ici 2020, le
Géoportail de l'urbanisme
sera progressivement enrichi de tous les documents d'urbanisme opposables. Dans cette attente, plusieurs organismes proposent leur consultation.
La DREAL de Haute Normandie propose une
page d'actualité de la numérisation
, permettant d'accéder à un outil cartographique de consultation des documents numérisés par la DREAL et par les partenaires. Par ailleurs, une fiche
Adélie
permet de télécharger ou de visualiser les documents numérisés à ce jour.
La Métropole Rouen Normandie met à disposition les fichiers des
POS et des PLU
(ainsi que la photo aérienne et le plan cadastral).
L'Agence d'Urbanisme de Caen Métropole propose une
interface cartographique
grand public, permettant de consulter les documents numérisés dans le cadre de l'
observatoire foncier local
.
Le Ministère des Finances a ouvert en 2011 un service dédié aux collectivités territorial leur proposant un accès aux données liées aux transactions immobilières :
Demande de Valeurs Foncières
. Le Groupe national DVF a produit un
guide
d'accompagnement, produit sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF Normandie.
L'INSEE propose avec le Notariat un indice trimestriel des prix du logement ancien. Il est accessible via
cette page
.
Les Notaires proposent également un ensemble de ressources : la commercialisation de la base de données
PERVAL
(Province) ou
Biens
(IdF), et la consultation de statistiques en
Province
ou en
Île-de-France
.
Le Ministère de l’Écologie met à disposition en ligne les résultats de son enquête sur les
prix des terrains à bâtir
(EPTB).
Les
SAFER
proposent aux collectivités d'accéder en ligne aux informations foncières rurales au travers du portail payant Vigifoncier. La Fédération Nationale a mis en place un
site internet
permettant d'accéder gratuitement à certaines statistiques pluriannuelles.
Le Ministère de l'Agriculture met en ligne un barème sur le
prix des terres agricoles
utilisant la même source que la FN SAFER.
Le CGEDD permet d'accéder à des
données de prix immobilier
, notamment sur le long terme.
Le Réseau Rural a établi au niveau national des
fiches d'utilisation
des différentes données foncières à fin des fins d'observation.
Le CEREMA a produit plusieurs documentations permettant de prendre connaissance des données cadastrales DGFiP : l'un présente
la variété de ces données
, l'autre
approfondissant les fichiers fonciers
, appelés MAJIC
Sur la problématique risques industriels et pollution, on peut consulter les sites internet
BASIAS
(avec données téléchargeables), qui référence les anciens sites d'activités,
BASOL
qui présente les sites faisant l'objet d'un suivi pollution de la part des services de l’État, le
registre français des émissions polluantes
, les
installations classées
, qui propose une partie PPRT.
Sur le sujet spécifique de la connaissance des cavités, le
BRGM
a développé un site tout comme l'interface cartographique ministérielle
Géorisque
. Enfin, en Normandie la
Préfecture de l'Eure
propose une page dédiée.
Les DREAL proposent un accès aux données environnementales au travers de l'outil Carmen, qui dispose notamment d'un module de téléchargement.
Basse-Normandie
;
Haute-Normandie
. Au niveau national, le site
Tout sur l'environnement
propose un important catalogue d'information.
GéoNormandie
, la plate-forme bas-normande d'échange d'informations géographiques
INSEE
(le site permet l'abonnement à des newsletters, pour les données comme pour les parutions, au niveau national ou en région, pour suivre les mises à jour régulières)
Système d'Information Economique
de Haute-Normandie par le réseau des CCI
SISTER
du Conseil Régional de la Basse-Normandie.
Différentes données couvrant des champs spécifiques peuvent néanmoins être utiles à l'analyse des enjeux fonciers :
- Le Pôle Emploi diffuse des
statistiques
- Le Ministère des Finances diffuse des
statistiques de la fiscalité
, permettant de connaître les revenus moyens par commune ou les taux locaux d'imposition
- Le Commissariat général à l'égalité des territoires diffuse ses données par une
entrée géographique
.