A quel prix les terrains de l' Établissement public foncier de Normandie sont-ils revendus ? L'EPF Normandie facture-t-il son intervention ?

L'EPF Normandie ne réalise ni bénéfices ni pertes au moment de la revente des terrains. Le foncier est revendu "au prix de revient", c'est-à-dire au prix d'acquisition, majoré des dépenses réalisées pour le terrain (par exemple les éventuels travaux de remise en état, les frais notariés, l'assurance, etc..)
La convention prévoit la centralisation de tous les frais financiers (taux d'actualisation) et frais de structure, en contrepartie du respect des conditions d'interventions fixées dans le PPI.