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Identité
Découvrez ici en quelques mots et quelques chiffres l'histoire, l'activité, le périmètre d'intervention de l'EPF.
Le rôle de l’Établissement public foncier de Normandie est de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire. Partenaire de toutes collectivités sans exclusivité et à toutes les échelles du territoire normand, il facilite la réalisation de leurs projets.
Dans cette rubrique vous trouverez :
Historique
L’Établissement Public de la Basse Seine (EPF Normandie) a été le premier établissement public foncier créé par l’État, en avril 1968, avec pour mission initiale la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement de la Basse Seine.
Lire la suiteTexte constitutif et décret d'application
L’Établissement Public Foncier (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Lire la suitePérimètre d'intervention
L’Établissement Public Foncier de Normandie est un opérateur public de l'État au service des collectivités territoriales de la région.
Lire la suiteFinancement
Le financement de l’Établissement Public Foncier, fixé par son décret fondateur, repose sur quatre types de ressources.
Lire la suiteChiffres clefs de l'activité
En quelques graphiques, découvrez le budget de l’Établissement public foncier de Normandie de l'année 2023.
Lire la suite