Découvrez les missions de l'Établissement public foncier Normandie.

Le mode de fonctionnement partenarial est inscrit dans les gènes de l’EPF Normandie. Son décret constitutif rappelle sa mission de base, à savoir la réalisation d’acquisitions foncières et d’opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’EPF Normandie intervient alors soit pour son compte ou celui de l’État et de ses établissements publics, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, en application de conventions passées avec eux. Pour les opérations passées pour le compte
des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l’emprunt souscrit. (article 2 du décret 2014-1732).
Au-delà de ce cadre juridique, l’EPF Normandie se singularise par la mise en place d’un partenariat très fort avec les collectivités normandes et en particulier avec la Région Normandie.