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Partenaires

Le mode de fonctionnement partenarial est inscrit dans les gènes de l’EPF Normandie. Son décret constitutif rappelle sa mission de base, à savoir la réalisation d’acquisitions foncières et d’opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement. L’EPF Normandie intervient alors soit pour son compte ou celui de l’État et de ses établissements publics, soit pour celui des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, en application de conventions passées avec eux. Pour les opérations passées pour le compte
des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l’emprunt souscrit. (article 2 du décret 2014-1732).
Au-delà de ce cadre juridique, l’EPF Normandie se singularise par la mise en place d’un partenariat très fort avec les collectivités normandes et en particulier avec la Région Normandie.

Vers de nouveaux partenariats avec les collectivités

L’EPF Normandie a engagé, durant la phase de construction du PPI 2017-2021, une démarche renforcée de dialogue, d’échanges avec les collectivités territoriales. La réunification de la Normandie conduit la Région et l’EPF Normandie à proposer un nouveau cadre contractuel aux politiques partenariales et plus spécialement à la politique de résorption des friches, à l’aide au développement d’une offre de logement diversifiée et à l’observation foncière.
Pour répondre aux enjeux spécifiques de leurs territoires, l’EPF Normandie renforcera également son partenariat avec les cinq Départements et pourra s’appuyer sur les politiques de contractualisations que ceux-ci mettent en oeuvre avec les collectivités territoriales.
Les évolutions institutionnelles devraient faciliter la relation de l’EPF Normandie avec les territoires, en s’appuyant sur les nouveaux relais que vont constituer les EPCI redimensionnés. Cette nouvelle organisation apparaît comme une opportunité pour envisager un dialogue sur les projets susceptibles de déboucher sur des contractualisations. Le renforcement attendu des moyens des intercommunalités est de nature à susciter l’émergence de projets plus pertinents et de plus grande envergure pour lesquels l’action foncière constitue souvent un préalable essentiel.

Les partenariats avec les autres acteurs de l’aménagement et du développement

Plusieurs conventions cadres sont signées ou à l’étude avec les principaux partenaires de l’Établissement : Caisse des Dépôts, Safer, Conservatoire du littoral, Agence de Développement pour la Normandie...
Les conventions cadres feront l’objet de déclinaisons en conventions opérationnelles

L’EPF Normandie souhaite :
- partager et fiabiliser les analyses dans le domaine de l’observation foncière,
- renforcer les capacités de l’intervention publique,
- offrir aux collectivités un accompagnement de leurs projets d’aménagement plus complet et fiabilisé.

 

Les partenariats financiers : la mobilisation des subventions

Au delà de la participation des collectivités territoriales aux dispositifs contractualisés avec l’EPF Normandie, l’Établissement mobilise d’autres aides régionales, nationales ou européennes, au profit des projets portés par les collectivités :
- Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
- Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) soutient les actions qui concourent à la mise en oeuvre des choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire, notamment en terme de développement durable : développement économique,
solidarité et qualité de l’environnement.
- Les aides mises en oeuvre par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie accompagnent des projets de réhabilitation et de mise en valeur d’éléments du patrimoine.

Les partenariats techniques

Le travail partenarial sera développé avec les réseaux d’experts, le monde universitaire et les grandes écoles, présentes dans la région.
Le monde universitaire et les grandes écoles formant à nos métiers et carrières seront des partenaires privilégiés qui permettront à l’Établissement de bénéficier d’une certaine notoriété, indispensable à la captation de potentiels sur des métiers en tension. En s’associant aux parcours
pédagogiques, l’Établissement pourra accéder aux recherches et technologies spécifiques et innovantes.
Les partenariats avec les réseaux d’experts seront confortés et permettront le partage d’expériences. Ces coopérations qui favoriseront également les innovations sont envisagées avec :
- le Cerema,
- les parcs naturels régionaux (PNR),
- les chambres de commerce et d’industrie,
- les CAUE,
- la Maison de l’architecture de Normandie - le Forum,
- les agences d’urbanisme,
- la mission nationale R&D sur l’amiante,
- la mission nationale sur les sols pollués,
- les représentants du secteur immobilier et foncier,
- l’Ademe,
- l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
- l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie,

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